CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 ("GDPR") ARTICLES 13 ET 14

ET LES NORMES D'ADAPTATION NATIONALES ULTÉRIEURES

 

L'objectif de ce document ("Notice d'information") est de vous fournir des indications concernant le traitement des informations, telles que spécifiées ci-dessous, qui seront fournies par vous ou autrement disponibles dans nos locaux et qui seront traitées par les mêmes et/ou d'autres parties identifiées aux fins indiquées ci-dessous. Les Informations, en particulier, sont fournies conformément au règlement de l'UE n° 679/2016 (" GDPR") et aux règlements d'adaptation nationaux ultérieurs (conjointement avec le GDPR, ci-après dénommés" Législation applicable").

 

  1. Identité et coordonnées du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, conformément aux articles 4 et 24 du Règlement UE 2016/679, est KICO SRL, dont le siège social est situé Via Dell'industria, c.da Stracca, 64032 - Casoli Di Atri (TE), n° de TVA 01672560677, Tél. +39 (085) 9463052, email : info@kico.it, en la personne du représentant légal pro-tempore.

 

  1. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD)

Le responsable du traitement des données n'exerce pas d'activités nécessitant la nomination d'un délégué à la protection des données.

  1. Objectif et base juridique du traitement

Les données à caractère personnel fournies, seront traitées dans le respect des conditions de licéité ex art. 6 f) (intérêt légitime) Règlement UE 2016/679 aux fins suivantes :

 

Objectif Base juridique du traitement
collecte de données (en remplissant des formulaires) pour l'envoi de bulletins d'information ou de communications promotionnelles en général par courrier électronique

 

votre consentement

 

Le traitement des données est également fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) : (considérant 47) en tenant compte des attentes raisonnables de la personne concernée ... au moment de la collecte des données à caractère personnel et dans le contexte de celle-ci, lorsque la personne concernée pouvait raisonnablement s'attendre à ce que le traitement ait lieu à cette fin.

 

  1. Bénéficiaires et catégories de bénéficiaires

Les données à caractère personnel fournies seront communiquées aux destinataires, qui traiteront les données en leur qualité de responsables du traitement (art. 28 du Règl. UE 2016/679) et/ou de personnes physiques agissant sous l'autorité du Responsable du traitement et du Responsable du traitement (art. 29 du Règl. UE 2016/679), aux fins énumérées ci-dessus au point 3. Précisément, les données seront communiquées à :

  1. les sujets qui fournissent des services pour la gestion du système d'information et des réseaux de communication, y compris le courrier électronique, les bulletins d'information et la gestion du site web ;
  2. des entreprises ou des sociétés dans le cadre de relations d'assistance et de conseil ;
  3. les autorités compétentes pour l'accomplissement des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande.

Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées agissent en tant que responsables du traitement des données, ou opèrent de manière totalement indépendante en tant que responsables distincts du traitement des données. La liste des responsables du traitement des données est disponible au siège du contrôleur des données.

 

  1. Transfert de données à l'étranger

Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.

 

  1. Période de conservation des données (critères de détermination)

Conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 1, point e), du Règlement UE 2016/679, les Données personnelles collectées seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une période n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les Données personnelles sont traitées. Vous trouverez ci-dessous un tableau contenant des indications sur les durées de conservation (c'est-à-dire les critères de détermination) des données personnelles :

Objectif Temps de stockage
collecte de données (en remplissant des formulaires) pour l'envoi de bulletins d'information ou de communications promotionnelles en général par courrier électronique 2 ans à compter de la date de collecte, sans préjudice de la possibilité pour la personne concernée de modifier et/ou de révoquer ses souhaits à tout moment

 

  1. Méthodes de traitement des données

Le traitement des Données Personnelles sera effectué par des moyens manuels, informatiques ou télématiques, aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité et sera effectué par du personnel dûment formé conformément à la Législation Applicable. Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé.

 

  1. Droits auxquels vous avez droit

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits reconnus par la Législation Applicable, y compris, sans limitation, le droit de :

  1. d'accéder à leurs Données Personnelles et de connaître leur origine, les finalités et les objectifs du traitement, les données des personnes auxquelles elles sont communiquées, la durée de conservation des données ou les critères pour la déterminer (Art. 15) ;
  2. de demander sa rectification (article 16) ;
  3. suppression ("oubli"), si elles ne sont plus nécessaires, incomplètes, incorrectes ou collectées en violation de la loi (art. 17) ;
  4. de demander que le traitement soit limité à une partie des informations vous concernant (article 18) ;
  5. dans la mesure où cela est techniquement possible, de recevoir dans un format structuré ou de vous transmettre, à vous ou à des tiers indiqués par vous, les informations vous concernant (ce que l'on appelle la "portabilité") ou les informations que vous avez volontairement fournies (art. 20) ;
  6. de s'opposer à leur traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21) ;
  7. ainsi que de révoquer son consentement à tout moment, si celui-ci constitue la base du traitement (la révocation du consentement n'affecte toutefois pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation).

 

Les droits susmentionnés peuvent être exercés au moyen d'une demande écrite adressée sans formalité au responsable du traitement des données aux contacts indiqués au point 1.

 

Le responsable du traitement le fait sans délai et, en tout état de cause, au plus tard un mois après la réception de la demande. Le délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes reçues par le contrôleur. Dans ce cas, le responsable du traitement vous informe et vous communique les raisons de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

 

Nous vous rappelons que, si la réponse à votre demande n'est pas satisfaisante à vos yeux, vous pouvez vous adresser et déposer une plainte auprès de l'Autorité italienne de protection des données(http://www.garanteprivacy.it/) selon les modalités prévues par la législation applicable.

 

Révision du 22 mai 2018